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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. En matière de contrats d’approvisionnement, le Protecteur du citoyen évalue la qualité des soumissions conformément aux dispositions de l’annexe 1 ou 2, selon le cas.
Décision 1462-1, a. 54.
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